26 Septembre 2013: Pour une politique nationale unifiée protégeant les droits des migrants et des étrangers au Maroc et promouvant les droits des citoyens marocains à l'étranger

Les conclusions et recommandations du rapport thématique du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), relatif à la situation des migrants et des réfugiés au Maroc, ont relancé l’ouverture du dossier de la politique marocaine concernant la migration, et ont remis sur la table du débat public, la nécessité de dépasser le traitement purement sécuritaire réservé aux étrangers et aux migrants, en particulier, les ressortissants des pays de l’Afrique subsaharienne.

Les décisions royales prises le 10 septembre 2013 constituent une obligation pour le gouvernement de procéder, sans délais, à l’élaboration et la mise en place d’une stratégie et d’un plan d’action appropriés, en vue de formuler une politique multidimensionnelle, globale et humaniste en matière d’immigration dans notre pays.

Bien que certaines observations peuvent être formulées après l’examen des dites conclusions et recommandations émises par le CNDH, la nécessité pour l'actuel (et futur) gouvernement de mettre en œuvre les décisions royales, reste l’événement majeur qui retient l’attention de tous les acteurs, en premier lieu les migrants à l'intérieur et à l'extérieur du Maroc, et l’ensemble des composantes de la société civile marocaine.

La formulation d’une nouvelle politique migratoire intégrée, globale et unifiée, doit être basée sur la situation du Maroc comme pays émetteur et d'accueil de migrants et comme pays  de transit,  et doit être conçue et appliquée en associant tous les acteurs civils, les représentants de migrants, les associations marocaines actives dans le domaine, les chercheurs, et les syndicats professionnels, ainsi que les Marocains résidant à l'étranger et leurs représentations démocratiques.

À cet égard, nous demandons instamment au Groupe de travail interministériel, composé des ministères de l'Intérieur, des Affaires Etrangères et de la Coopération, de la Justice et des Libertés et de l'Emploi et de la Formation Professionnelle, qui a  annoncé  le 16 septembre 2013 la constitution de trois commissions interministérielles et de deux commissions ad-hoc¹, de :

• Activer la mise en place et la dynamisation de l’Observatoire des Migrations relavant du Ministère de l’intérieur, en concevant cette institution comme espace de concertation avec la société civile et les chercheurs spécialisés, dans la formulation et le suivi de la nouvelle politique migratoire ;
• Associer la Commission ministérielle pour les affaires des Marocains résidant à l'étranger (MRE) – constituée par décret n° 2-13-731 lors de la réunion hebdomadaire du Conseil de gouvernement tenu le 19 septembre 2013 – à la conception et à la mise en œuvre de la nouvelle politique migratoire nationale;
• Associer les ministères de l'Education Nationale et de la Santé aux Groupes de travail interministériels, pour concrétiser le droit d'accès à la santé aux migrants et le droit d’accès à la scolarisation des enfants de migrants;
• Prendre en compte notre proposition d’une Future fusion des institutions vouées à la migration des Marocains en une seule institution nationale concernée par les migrants et les étrangers au Maroc et les Marocains résidant à l'étranger, et de Création d’une institution nationale pour l’asile.

En tant qu’associations travaillant depuis plus de neuf ans sur ce dossier, nous ABCDS, ARMID et ASMD, soulignons la nécessité de développer une stratégie claire en ce qui concerne la promotion des droits sociaux, culturels, économiques, religieux et politiques des migrants au Maroc.

Par ailleurs, nous insistons sur la nécessité de l’objectivité, l’humanisme et la transparence des critères qui doivent caractériser le processus de régularisation de la situation administrative des migrants dans une situation de migration irrégulière, en impliquant les associations marocaines travaillant dans le domaine, les associations de migrants et les chercheurs spécialisés.

Nous encourageons le Gouvernement à intervenir auprès des pays d'accueil des ressortissants marocains à l’étranger pour promouvoir leurs droits et la régularisation de la situation de ceux qui sont dans une situation de migration irrégulière.

Par ailleurs, il est capital d'éviter  la “reproduction” au Maroc de la politique européenne dans le domaine de la migration. Cette politique, qui a été critiquée par de nombreuses organisations de la société civile, marocaines et européennes, n'a contribué qu'à exacerber le nombre de victimes à la frontière et qu’à l’augmentation constante des groupes et des partis radicaux et racistes en Europe.

En rappelant que le Maroc est une société multi-ethnique, multi-culturelle, multi-linguistique et multi-religieuse, et que les migrants apportent une contribution inestimable à la croissance économique et à la diversité culturelle et civilisationnelle au Maroc, nous soulignons la nécessité de déployer les efforts pour éviter l'émergence d'une «idéologie raciste» au Maroc. Dans cet esprit, nous saluons les initiatives législatives visant à adopter une loi contre le racisme au Maroc, et nous lançons notre appel aux divers groupes parlementaires des deux chambres du Parlement pour prendre des initiatives visant à améliorer la situation des migrants.

Il appartient par ailleurs, au gouvernement de s’atteler rapidement, conformément à la nécessité d'élaboration d’une nouvelle politique, à la révision de loi n° 02-03 relative à l'entrée et au séjour des étrangers au Maroc, à l'émigration et l'immigration irrégulières, à son humanisation et son harmonisation avec les conventions internationales, en se fondant sur ??les règles humanitaires pour réglementer le droit d’installation au Maroc, le droit d'immigrer et la dépénalisation de l'Immigration et la solidarité avec les migrants, avec un accent mis sur les meilleures pratiques dans le domaine.

En attendant la nécessaire et urgente implication effective de la société civile dans le processus de réforme, et l'ouverture des commissions concernées sur les propositions de la société civile et leur prise en compte de manière sérieuse, il appartient au Chef du Gouvernement de veiller à la protection des migrants et de leurs familles jusqu'à l’adoption de réglementations, permettant aux demandeurs d'asile et aux migrants de vivre dignement dans la société et de jouir de la liberté de mouvement.

En mettant en garde contre le gonflement et la manipulation des chiffres des migrants présents au Maroc pour justifier leur expulsion, nous attendons que la politique marocaine envers les migrants et les réfugiés au Maroc et les Marocains résidant à l'étranger, soit humaniste et respectueuse des droits de l'homme. De cette manière, cette politique peut être une expérience pionnière en Afrique du Nord, au Moyen-Orient et au niveau continental.

Enfin, pour contribuer au succès de cette politique, les Etats européens doivent cesser leur pression exercée sur le Maroc pour stopper les flux migratoires et signer les accords de réadmission dans le cadre du projet du Partenariat pour la Mobilité, prôné par l’Union Européenne.
 

• Hicham BARAKA, Président,Association Beni Znassen pour la Culture, le Développement et la Solidarité (ABCDS) OUJDA
• Abdellah EL HAIRACH, Président, Association Sud Migration et Développement (ASMD) LAAYOUNE
• Saïd BOUAMAMA, Président, Association Rencontre Méditerranéenne pour l’Immigration et  le Développement (ARMID) TANGER
   

[1] Il s'agit d'une commission ad-hoc chargée de l'examen de 853 cas reconnus comme réfugiés par la représentation du HCR à Rabat, et d’une deuxième commission ad-hoc qui fixera les critères pour l'examen, au cas par cas, du statut juridique de certaines catégories d'étrangers en situation administrative irrégulière au Maroc, et de deux commissions interministérielles chargées respectivement de la mise à niveau du cadre juridique et institutionnel de l'asile et de la lutte contre la traite des personnes, et une troisième commission interministérielle sur l'action diplomatique chargée d'arrêter les propositions du Royaume du Maroc dans les principaux forums traitant des questions migratoires et de relancer la coopération régionale et internationale