Ici ce trouvent les informations différentes sur le cas d'accaparement des terres dans les villages de Sanamadougou et Sahou au Office du Niger (Mali):

• Mali: un accaparement de terres qui ne dit pas son nom
• Lettre ouverte de Sanamadougou et Sahou (Juillet 2014)
• Lettre ouverte à Monsieur le Gouverneur de Ségou (Mai 2013)
• Lettre ouverte de FIAN International à le Président du Mali (Décembre 2013)

Le Courrier | 25.6.2013: REPORTAGE: Deux villages de cultivateurs de mil de la zone de l’Office du Niger résistent tant bien que mal à la privatisation de leurs terres par une société agroindustrielle. Par Emmanuel Haddad

Saou, petit hameau malien de quelque mille âmes situé dans la zone de l’Office du Niger (ON), à 280?km de Bamako, ressemble à un village fantôme. Depuis l’implantation de la société Moulin moderne du Mali (3M) sur leurs terres il y a trois ans, ces cultivateurs de mil de père en fils, la céréale qui nourrit la région, restent les bras croisés et la boule au ventre. «Modibo Keita (PDG de 3M, ndlr) a pris nos meilleures terres et y a détruit tous les baobabs, les karités et les tamarins! On n’a plus de route pour se rendre à Sanamadougou depuis qu’il a creusé un canal pour alimenter ses pivots. Un jeune est mort en tentant de le traverser à la nage. Et puis il y a toujours des gendarmes. Que tu sois jeune ou vieux, homme ou femme, si tu essaies d’aller travailler la terre, ils vont te rouer de coups!», explique le vieux chef du village, assis sur une peau de mouton.

Faveurs pour les uns…

Saou et Sanamadougou, deux villages adjacents qualifiés d’«irréductibles» par le directeur général adjoint de l’Office du Niger, l’entreprise publique à caractère industriel et commercial chargée de gérer les quelque deux millions d’hectares de terres irrigables de la zone de l’ON créée en 1932 par les colons français. «Il y a eu des compensations: l’aménagement d’un hectare de terre irriguée pour 10?hectares de terres et l’octroi de 400?hectares de terres irriguées à M’Bewani. Tous les villageois sont allés là-bas. Seule une partie d’irréductibles refuse toujours la réalité: l’arrivée de Modibo Keita et ses investissements profitent aux populations locales», assure Boubacar Sow depuis son bureau à Ségou.

Le rôle de l’Office du Niger est, selon lui, «de faire de la publicité pour attirer des investisseurs privés, car l’Etat n’a pas assez de moyens pour aménager ces terres». La Convergence malienne contre l’accaparement des terres (CMAT), qui regroupe cinq organisations paysannes locales, voit derrière cette «publicité» une manière de brader les terres aux sociétés agroindustrielles, auxquelles l’on accorde des baux emphytéotiques pouvant aller jusqu’à nonante-neuf ans, avec des exonérations d’impôts sur les bénéfices et un accès prioritaire à des ressources limitées en eau.

En face, les petits exploitants peuvent se faire expulser chaque année de leurs champs, en cas de non-paiement de la redevance d’eau ou de mise en valeur insuffisante des terres. Pourtant, les 50?000 exploitations familiales de la zone fournissent 60% du riz consommé au Mali, dans un pays en proie à l’insécurité alimentaire.

«Vous n’allez pas parler d’accaparement des terres?» demande Boubacar Sow. Car selon lui, l’action en justice entamée le 23 février 2012 par les «irréductibles» pour faire arrêter les travaux de Modibo Keita est absurde: «Ces terres n’étaient pas travaillées! La culture du mil est une culture archaïque. L’Office cherche à sécuriser la population en passant de cultures dépendantes de la pluie à des cultures irriguées.»

Pas d’accaparement donc, mais une sécurisation. Pourtant, les deux villages assurent que le bail de 7400?hectares octroyé à la société 3M en août 2009 est situé à 30?km de leurs terres. Et quand on demande aux adultes réunis autour du chef de village de Saou s’ils ont reçu les compensations évoquées par Boubacar Sow, un même sourire entendu éclaire tous les visages: ils n’ont rien vu passer, excepté Modibo Keita, venu leur proposer de l’argent et des motos en échange de leurs terres, ce qu’ils ont refusé.

L’excuse djihadiste

Direction Sanamadougou. Après un détour de plusieurs kilomètres le long du canal, une moto de gendarmerie débute une course poursuite jusqu’au village, puis ses passagers débarquent dans la cour du chef de village, armés d’une kalachnikov. «Nous sommes là pour protéger les terres de Modibo Keita. Il pourrait s’agir de membres du MUJAO (une des milices djihadistes opérant au Mali, ndlr)», dit celui qui a tenté de pousser deux paysans en pleine course. Depuis trois ans, de cultivateurs, les villageois de Sanamadougou sont devenus des menaces. A la suite des affrontements le 18 juin 2010, trente et un d’entre eux ont été arrêtés pour avoir essayé de se rendre sur leurs terres. Aujourd’hui, personne n’a oublié: un villageois sort la «une» d’un journal local montrant son visage ensanglanté; une femme assise à ses côtés confie avoir fait une fausse couche à la suite des coups reçus par les forces de sécurité.

Procès retardé

Le 22 mars 2013, le ministre de l’Administration territoriale a adressé au gouverneur de Ségou une lettre demandant à Modibo Keita d’arrêter «son avancée sur les champs villageois et d’évacuer ceux déjà occupés illégalement». Sur place, rien ne transparaît de cette volonté politique. Au tribunal voisin de Markala, le délibéré de la plainte déposée par les deux villages vient d’être repoussé une énième fois. Un an et demi après le début du procès, beaucoup de bras valides ont déjà dû quitter les villages pour aller gagner leur vie à Bamako.

Droit coutumier versus «colonialisme juridique»

La reconnaissance du droit coutumier est au cœur du conflit foncier entre Saou, Sanamadougou et la société 3M. «Nos pères, nos grands-pères et nos arrière-grands-pères cultivaient déjà le mil sur ces terres, bien avant l’arrivée de l’Office du Niger (ON)», témoignent les villageois de Sanamadougou. «Les terres étaient inhabitées quand l’ON a commencé ses prospections dans les années 1920. Donc toutes les terres ont été immatriculées au nom de l’Etat», répond Boubacar Sow, le directeur général adjoint de l’Office du Niger. Selon l’article 43 du Code foncier malien, «les droits coutumiers exercés collectivement ou individuellement sur les terres non immatriculées sont confirmés.» Si les deux villages apportent la preuve de leur existence avant l’immatriculation des terres de l’ON par l’Etat, ils pourraient remporter leur procès contre Modibo Keita, qui a reçu son bail par l’intermédiaire de l’ON, et faire jurisprudence.

Une existence plausible selon Amandine Adamczewski, chercheuse au Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (Cirad), qui affirme que, si «la zone de l’ON était très peu peuplée, certains villages, à droite de la route qui va au projet GDCM (ancien nom de la société 3M, ndlr), existaient déjà avant l’arrivée des colons et les paysans y pratiquaient la culture de mil et l’élevage.»
Pour le socio-ethnologue malien Hamidou Magassa, «déclarer les terres de l’Office du Niger vacantes, c’est une forme de colonialisme juridique. Les cultivateurs ont toujours été présents, avec des dynamiques de développement riches, le mil étant à la base de la culture bambara. Le problème tient au manque de reconnaissance tant du droit coutumier que du développement traditionnel. L’ON préfère attendre l’argent des bailleurs de fonds ou des investisseurs privés.»

Hamidou Magassa rappelle d’ailleurs que les colons français ont eu recours au travail forcé des Maliens pour aménager les routes et les barrages de l’Office du Niger. Les témoignages qu’il a réunis dans une enquête* évoquent la violence quotidienne, les morts de fatigue et jusqu’aux «personnes qu’on entassait les unes sur les autres comme des troncs d’arbre, et derrière eux on mettait de la terre pétrie et du bois pour arrêter l’eau.» Selon lui, «Saou et Sanamadougou réactivent la relation qui a précédé la naissance même de l’ON.»

Mais, à l’instar des organisations paysannes, le chercheur ne nie pas l’utilité des investissements étrangers face au manque de moyen de l’Etat malien: «Le projet Millénium Challenge Account, financé par les Etats-Unis, qui s’étend sur 5000 hectares et concerne 954?familles au sein de l’Office du Niger, a une approche plus constructive: la direction du projet est aux mains de deux ONG maliennes, Nyeta conseils et G-Force. Les personnes déplacées ont été relogées et des infrastructures sociales ont été construites. Un développement intégré n’est donc pas impossible.»

Papa-commandant a jeté un grand filet devant nous, L’Office du Niger, 1902-1962, Hamidou Magassa, édition François Maspero, Paris, 1978

Cette lettre à Monsieur le Ministre de la Justice Garde des Sceaux de la République du Mali a été écrit en Juillet 2014.

6.5.2013: Accaparement de terres / Des organisations de la société civile écrivent au Gouverneur de Ségou

Convergence Malienne contre les Accaparements des Terres: L’Association des Organisations de Professionnelles paysannes, Coalition des Alternatives Africaines, Coordination Nationale des Organisations Paysannes du Mali, Ligue pour la justice et le Développement Humain et Union des Associations et Coordination d’Associations pour le Développement et la Défense des Droits des Démunis

Monsieur le Gouverneur,

Permettez-nous de vous adresser nos vives félicitations pour votre nomination à la tête de la région de Ségou par le Gouvernement de transition. Gouvernement auquel le Peuple malien plus précisément la frange paysanne fonde un espoir inestimable.

Votre nomination a pourtant suscité de l’espoir pour les populations de la région qui depuis quelques années ne vivent plus en paix, Sansanding, les 7 villages de San mais ici c’est pour plus particulièrement celles de Sanamadougou-Bamanan et de Sahou.

Depuis l’arrivée en 2010 de la société caméléon du fameux Modibo Keita, d’abord GDCM ensuite Société M3 SA puis CAI SA, surement il faut s’attendre avec un autre nom dans l’avenir, la zone est en trouble :

• Les paysan-ne-s de ses deux villages, environ 4000 personnes, se retrouvent spoliés de leurs terres, de leur espace vital villageois, les plongeant dans la pauvreté et presque la famine. Alors que ces villages de part leur production céréalière excédentaire (mil) en production ont eu à donner (gratuitement) au gouvernement 60 tonnes de mil pour les populations du Nord lors de la dernière sécheresse.
• Des citoyen-ne-s de ce pays sont privé-e-s de leurs champs qu’ils ont hérités de leurs grands parents avant même l’arrivée des colons, pendant trois bonnes campagnes agricoles au profit des intérêts d’un individu alors qu’il reste encore plus de 1 million d’hectares non aménagés à l’Office du Niger.
• Les violations de droits humains : des hommes et des femmes ont été battus à sang par des gendarmes jusqu'à ce que des femmes aient fait des fausses couches, d’autres enfermés arbitrairement dont des jeunes de 16 ans et des vieux de plus de 70 ans. Tout simplement parce qu’ils ont refusé de céder leurs champs et qu’on détruise leurs semis, leurs arbres sous leurs yeux pour installer un soit disant investisseur.
• Des villages sont volontairement complètement enclavés, vous avez certainement pu constater cela Monsieur le Gouverneur sur le terrain qu’il n’y avait pas la possibilité de se rendre à Sanamadougou à partir de Saou, ou même vers d’autres villages ou espace. Cette route a été barrée par le canal de la société M3 SA sans aucun passage pour les paysan-ne-s. Maintenant pour aller à Sanamadougou, on est obligé de faire le tour en passant par Diado en vue de bien contempler les réalisations du sieur Modibo Keita avant d’arriver à destination. Trouvez-vous cela normal ?

De nombreux courriers ont été adressés à tous les niveaux des autorités tant locales que nationales pour signaler les abus de Modibo Keita, des conférences et marches ont été organisées, mais rien n’a changé. Au contraire, le Manitou continue en toute impunité à s’accaparer des terres paysannes en les intimidant avec les gendarmes, sous quels ordres sont-ils ?

Bref, Monsieur le Gouverneur nous avons été surpris, d’ailleurs très surpris de vous voir avec votre délégation dans un publi-reportage diffusé le 10 avril sur l’ORTM, déclarant « qu’il faudrait deux fois plus de Modibo Keita ».

Ces propos auraient pu avoir tout leur sens si ce projet n’avait pas versé de sang. Ils auraient leur sens s’il n’avait pas conduit certains malien-ne-s à la dépendance et à l’humiliation. Enfin, ils auraient leur sens si l’investisseur n’avait pas transformé des paysans en jardiniers.

Cependant, quoi de plus normal pour un administrateur de féliciter un fils du pays qui offre des pommes de terres aux populations. Mais s’il se trouve que c’est ce même fils du pays qui a affamé ces populations, Monsieur le Gouverneur cela peut s’interpréter comme une foutaise. C’est pourquoi, nous vous invitons à vous renseigner auprès de ces mêmes populations. Vous vous rendriez compte que rares sont ceux qui ont quitté les lieux avec des pommes des terres. Cela est certain que vous regretterez vos propos. Nous vous comprenons pourtant car vous n’avez pas toutes les données en main d’abord de part votre nomination récente. Aussi nous vous invitons à exhorter la station régionale de l’ORTM à plus de professionnalisme et au respect de la déontologie de la presse dans le traitement des informations surtout celles relatives aux zones conflictuelles.

Par ailleurs Monsieur le Gouverneur nous tenons à vous informer que quelque jours après votre visite, la Société M3 SA de part ses installations a fait un autre meurtre à Sanamadougou. Ce fut dans la nuit du vendredi 12 avril 2013, trois jeunes voulant rentrer chez eux, à l’heure du crépuscule, très épuisés ont préféré traverser le canal à la nage que de faire le long détour. Malheureusement un des trois, Fousseiny Coulibaly est mort noyé. Paix à son âme.

Monsieur le Gouverneur, transmettez nos remerciements au Sous-préfet de Sansanding qui dès qu’il fut informé de la situation, a dépêché deux gendarmes et un médecin avec le Maire pour faire le constat.

La Convergence Malienne contre les Accaparements de Terre (CMAT), composée de 5 structures – AOPP, CAD-MALI, CNOP, LJDH et UACDDDD – a uni ses efforts et moyens pour soutenir ces villageois-es. Et par cette lettre entend jouer son rôle d’acteurs de la société civile auprès des victimes d’injustices sociales et d’abus de pouvoir. Bref, notre démarche a été tant bien que mal d’amener les paysan-ne-s à faire recours à la voie de la légalité comme l’unique moyen de revendiquer les droits. Seule gage pour la cohésion sociale, la paix que notre pays recherche aujourd’hui.

Nous vous informons que depuis février 2011, les deux villages ont fait recours à la justice pour faire valoir leurs droits. Depuis le 20 novembre 2012, motivée par écrit le 18 mars 2013, affaire n° 29/R.G, n°29 /R.C et n°116 A.D.D, le Juge de Marka a désigné un expert pour faire une expertise sur le terrain litigieux. Cette décision normalement devait suspendre toute action sur le terrain.

De plus une décision interministérielle en date du 22 mars 2013 n° 0588/MATDAT-SG émanant du Ministre de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de l’aménagement du territoire vous a été adressée à ce sujet pour prendre les dispositions pour l’arrêt de l’avancée des travaux du tout puissant Manitou.

En cette période de crise sociopolitique, les problèmes liés au foncier ne font que renforcer l’insécurité, la corruption et la précarité qui règnent dans notre Mali, que nous aurions voulu avec honneur nommé Maliba.

En ces temps où le socle de l’économie et de l’organisation sociale sont basés sur le monde agricole, et qui le sera encore pendant de nombreuses années, quelle est la vision défendue par les autorités ?

Monsieur le gouverneur, représentant officiel du gouvernement dans la région de Ségou, ne pensez vous pas que c’est grâce à l’agriculture familiale que bon nombre d’entre nous ont des assiettes pleines tous les jours ? Si ce pays est ce qu’il est aujourd’hui c’est grâce aux paysans. Le Mali est redevable à ses braves paysan-ne-s et n’a pas le droit d’être ingrat à leur endroit. Au contraire ils devraient être prioritaires aux autres secteurs pour accroitre encore plus leur production, et cela passe forcement par leur sécurisation foncière et sociale.

Savez-vous, monsieur le gouverneur dans votre région de Ségou où se situe l’Office du Niger, les exploitations familiales n’ont cessé de voir leur parcelles diminuées (entre 0,20 et 0,47 ha par actif par famille). Pourtant chaque année ces mêmes exploitations contribuent à environ 8 milliards de FCFA à l’Office du Niger, de loin les premiers partenaires investisseurs de l’office du Niger !

Combien rapportent les soi disant investisseurs ou plutôt la bonne question serait combien nous coûtent ses investisseurs? Pour qui produisent-ils?

Monsieur le Gouverneur, nous n’avons aucune prétention de vous apprendre que l’indépendance et l’essor d’un pays passe obligatoirement par la garantie de la souveraineté alimentaire, et que cela ne peut être atteint sans « les petits paysans » comme le disent de façon ironique les investisseurs.

Au regard de tout ce qui précède et vu l’approche de la campagne agricole, nous osons compter sur vous pour prendre toutes les dispositions utiles pour permettre à ses paysan-ne-s qui ont été arbitrairement dépossédés de leurs champs et espaces vitaux, que ça soit à Sanamadougou, Saou ou ailleurs, de pouvoir cultiver dès cette année, pour sortir de cette situation de mendicité, d’humiliation et d’injustice dont ils vivent plus de trois ans, en sécurisant leur terres pour les années à venir.

Enfin nous osons croire que vous ferez de la lutte pour la recherche de l’équité, la cohésion sociale, la solidarité et la justice surtout en faveur des vaillant-e-s paysan-ne-s, votre cheval de bataille dans votre circonscription administrative tout au long de votre mission à Ségou.

Tout en comptant sur votre esprit de patriotisme, et votre diligence pour la prise en compte de nos doléances, nous vous prions Monsieur le Gouverneur, d’accepter l’expression de notre profonde gratitude anticipée.

Vive les paysan-ne-s ! Vive un Mali équitable et juste.

Ampliation :

• Primature Ministre ;
• Ministre de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de l’aménagement du territoire ;
• Ministre de la justice ;

L'organisation FIAN International a écrit le 19 Décembre 2013 une lettre à le Président malien Ibrahim Boubacar Keïta à cause de Sanamadougou et d'autres cas de l'accaparement des terres.