De Migreurop

Dans les États membres de l’Union européenne et dans les pays situés à ses frontières (Libye, Maroc, Turquie, Ukraine) voire au-delà (Mauritanie, Liban), les lieux d’enfermement pour étrangers, dont le nombre n’a cessé de croître à partir de la fin du 20ème siècle, dissimulent des objectifs contraires aux engagements internationaux auxquels certains de ces mêmes États ont adhéré (Convention des Nations unies relative au statut des réfugiés, Convention internationale sur les droits de l’enfant, etc.). À Chypre, en Grèce, en Italie ou à Malte, des étrangers sont automatiquement placés en détention quelle que soit leur situation humanitaire et/ou juridique, y compris ceux qui sont sauvés ou interceptés en mer après de longs périples.

Quel que soit le nom qu’on leur donne [1], les camps d’étrangers sont devenus un instrument privilégié de gestion des populations migrantes. Des personnes sont détenues sans condamnation ni jugement, dans des conditions de type carcéral allant parfois jusqu’au confinement en cellules, au seul motif qu’elles n’ont pas respecté les règles relatives au franchissement des frontières et au séjour, alors même que ces règles peuvent être contraires au droit international, par exemple dans le domaine de la protection due aux réfugiés. Dans certains lieux, les maltraitances et les violences physiques ou psychologiques constituent l’ordinaire. Les incidents fréquents (émeutes, grèves de la faim, incendies volontaires), parfois dramatiques (suicides, décès), soulignent l’inadaptation du système d’enfermement aux populations qu’il vise.

La prolifération des camps s’accompagne de l’augmentation des durées de détention [2] , qui dépassent bien souvent le temps nécessaire à la mise en œuvre des expulsions. Derrière les objectifs officiellement affichés (rationalisation de la gestion des migrations), l’institutionnalisation de la détention des migrants vient en réalité soutenir une politique de dissuasion, et criminaliser ceux qu’on désigne comme indésirables. Cette politique, contraire aux principes démocratiques, a un coût exorbitant : non seulement sur le plan humain, mais aussi parce que les moyens administratifs et policiers mobilisés dépassent sans doute plusieurs milliards d’euros pour les seuls pays de l’Union européenne. [3]

Depuis 2002, le réseau Migreurop s’attache à documenter et à dénoncer les effets des politiques migratoires de l’Union européenne, au premier rang desquels l’enfermement des migrants. [4] Dès 2004, ses membres lançaient un appel Contre la création de camps aux frontières de l’Europe. [5] Entre temps, les rapports se sont accumulés, qu’ils émanent d’institutions onusiennes, du CPT (Comité européen pour la prévention de la torture), du Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, de missions parlementaires, d’organisations internationales ou d’ONG. Toutes les enquêtes et observations de terrain amènent au constat que l’internement administratif des étrangers entraîne par nature la violation des droits fondamentaux : en premier lieu, la liberté d’aller et venir, mais aussi le droit d’asile, le droit au respect de la vie privée et familiale, le droit de ne pas subir des traitements inhumains ou dégradants, ou encore les droits spécifiques dus aux personnes vulnérables, notamment les enfants. Une étude commandée par le Parlement européen en 2007 montre que « l’enfermement dans les centres fermés conduit à la création ou à l’aggravation de troubles psychologiques des étrangers détenus, [troubles] qui peuvent se révéler dramatiques quand il s’agit d’enfants mineurs ». [6]

Bien souvent, l’enfermement échappe en outre à tout contrôle juridictionnel effectif, alors que les libertés individuelles sont en jeu.

L’enfermement massif de migrants, tel qu’il se développe dans le cadre de la politique européenne d’asile et d’immigration, se révèle inutile au regard des objectifs de « contrôle des flux migratoire » qui lui sont prétendument assignés. Il est impropre à enrayer un phénomène – l’immigration dite « irrégulière » – qu’il est vain d’aborder sous un angle sécuritaire. Participant de la stigmatisation du migrant comme d’un coupable, et encourageant l’idée qu’exercer son droit à circuler est un délit, il est à l’origine de violations récurrentes des droits humains, et alimente le racisme et la xénophobie.

Migreurop demande aux gouvernements des Etats membres de l’UE et des pays situés à ses frontières de cesser d’utiliser la détention à des fins de contrôle migratoire, et appelle les opinions publiques à refuser toutes les logiques d’enfermement des étrangers. Avril 2010
Synthèse des problèmes constatés dans les lieux d’enfermement des migrants

Certains problèmes reviennent de façon récurrente dans les descriptions faites par les organisations ou les instances qui sont amenées à visiter les camps d’étrangers. La synthèse de la rapporteure du Groupe de travail sur la détention arbitraire des Nations unies, tirée en janvier 2008 des rapports de visites effectuées au cours des mois précédents, résume bien ces problèmes ainsi que les violations des droits qu’ils entraînent* :

• l’absence de cadre juridique, soit pour les procédures d’immigration et d’asile elles-mêmes, soit pour la détention quand celles-ci existent ;
• le fait que le placement en détention soit utilisé en dehors de tout cadre pénal à des fins d’identification, voire à seule vocation dissuasive ;
• la durée excessive de la détention, voire l’absence de durée maximale ;
• la détention, dans certains pays, de demandeurs d’asile, mineurs, personnes malades et handicapées ;
• les conditions « éprouvantes », « déplorables » auxquelles sont parfois soumis les étrangers.

Aux problèmes recensés dans cette synthèse on peut ajouter la récurrence des pathologies spécifiques, notamment les pathologies psychiatriques qui caractérisent presque toujours la situation des migrants placés en détention, quels que soient le pays ou les conditions matérielles de celle-ci.

1] On parle de « centres fermés », de « centri di identificazione ed epulsione », mais aussi de « zones d’attente », de « centres de transit », voire de « reception center ».

[2] La directive “retour” adoptée par le Conseil européen en décembre 2008 prévoit des durées de rétention pouvant aller jusqu’à 18 mois.

[3] En 2008, « un calcul a minima permet ainsi d’estimer à plus de 700 millions d’euros le coût annuel des expulsions réalisées en France ». Migreurop (2009) Atlas des migrants en Europe. Géographie critique des politiques migratoires, Paris, Armand Colin, p. 91.

[4] Voir la carte de Migreurop L‘encampement » en Europe et autour de la Méditerranée, [http://www.migreurop.org/rubrique266.htmlCarte des camps]->http://www.migreurop.org/rubrique266.htmlCarte des camps]

[5] http://www.migreurop.org/article656.html

[6] Parlement européen, “The conditions in centres for third country national (detention camps, open centres as well as transit centres and transit zones) with a particular focus on provisions and facilities for persons with special needs in the 25 EU member states “, IP/C/LIBE/IC/2006-181, dec. 2007