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Frontex – une agence pour l’expulsion ?

Crossing Borders

Une des tâches connues de Frontex est «l’interception» de migrants par les patrouilles conjointes et opérations aux frontières extérieures de l’UE. Mais un des problèmes majeures est : que feront les États-Membres de L’UE avec les migrants «interceptés» ? Il n’est pas facile de les refouler vers le pays non-UE d’où ils viennent, s’il n’existe pas un accord de réadmission, spécialement quand il s’agit de migrants de transit. Il y a aussi des critiques de la part d’organisations des droits de l’homme, que tout «refoulement» de migrants qui pourraient être des réfugiés/demandeurs d’asile «réels» est illégal (voir la dernière décision de la commission anti-torture du Conseil de l’Europe contre les expulsions en Libye par des patrouilles conjointes avec l’Italie). Renvoyer les migrants dans leurs pays d’origines est souvent encore plus difficile, s’ils n’ont pas de papiers et/ou il n’y a pas d’accord de réadmission. Et les expulsions par avion sont chères et mènent souvent à la résistance, non seulement de la part des déportés, mais aussi des passagers et des membres de l’équipage.

Ce sont tous des raisons pourquoi les États-Membres de L’UE ont inventé beaucoup de mesures:

  • «L’identification» de migrants durant les auditions avec les ambassades et les «experts» douteux – mais il y a eu des protestations des migrants concernés et de groupes antiracistes;
  • La pression faite sur les pays tiers de signer des «accords de coopération» – mais il y avait et il y a de la résistance, aussi de la part des gouvernements intéressés par les virements de leurs citoyens qui vivent dans des pays de l’UE;
  • L’organisation des «opérations de retour conjointes» – mais il y a eu des démonstrations et des actions aux aéroports telles qu’en 2008 à Hambourg, où il y a eu au moins huit expulsions regroupées vers des pays africains, en 2009 à Londres et en 2010 à Vienne, ainsi que contre des compagnies aériennes telle qu’Air Berlin, qui a expulsé des gens au Vietnam en juin 2009, après des interrogations en Pologne et en Allemagne avec la participation de la police sécrète vietnamienne et deux personnes de Frontex.

Frontex a commencé à coordonner et à améliorer de telles mesures par l’organisation d’un entraînement comment effectuer les interrogatoires, par les expulsions par vols charter et par l’échange de personnel. Depuis 2006 Frontex est directement impliquée dans l’assistance aux expulsions par vols charter. En 2009 Frontex a coordonné et partiellement financé 32 «opérations de retour conjointes» d’au moins 1570 individus. Ceci constituait un triplement des expulsions regroupées depuis 2007. La plupart des vols étaient vers des pays africains tel que le Nigéria, le Cameroun et la Gambie, quelques-uns vers le Kosovo et l’Albanie, et le Royaume-Uni et la France essayaient également des expulsions regroupées vers l’Iraq et l’Afghanistan. En 2009 Frontex dépensait 5,25 millions d’euros pour la «coopération pour le retour», dont 1,7 millions d’euros étaient utilisés pour des interrogatoires d’identification de migrants à qui donner des laissez-passer. En 2010 ce budget a été augmenté jusqu’à 9,341 millions d’euros et Frontex se propose d’organiser le double nombre d’expulsions regroupées qu’en 2009 et d’acheter ses propres avions.

En Grèce Frontex a commencé en 2009 un projet de renforcement des capacités pour le retour nommé Attica. «Le but du projet était d’assister à l’identification, à l’acquisition de documents de voyage et au retour vers leurs pays d’origines de citoyens de pays tiers étant présents illégalement. L’accent était aussi sur le développement de procédures nationaux liées au retour, sur le renforcement de l’expertise et sur l’amélioration de la coopération avec les pays tiers. Le projet pilote a duré trois mois, durant lequel un Centre de Coordination du Retour pleinement opérationnel était établi, la coopération avec les ambassades du Nigéria et de la Géorgie était stimulée et le procès de l’identification a fonctionné comme il fallait. La Grèce a commencé sa participation aux opérations de retour conjointes vers le Nigéria et la Géorgie avec 22 rapatriés. Le projet continuera en 2010.» Sur les îles grecques comme Lesbos et Samos, des membres du personnel Frontex, déguisés comme des journalistes, des militants des droits de l’homme ou des traducteurs, essayent de découvrir et/ou de changer la nationalité des migrants sans papiers, ou d’augmenter l’âge des mineurs afin de rendre les expulsions possible. Un fait nouveau est qu’une telle «enquête» a déjà lieu avant que les migrants peuvent demander l’asile, ce qui veut dire que ceux qui sont des indésirables en Europe, sont triés pour l’expulsion directement après leur arrivée. Ce faisant, les gouvernements prétendent remplir les conditions d’accords internationaux sur les droits de l’homme, mais en réalité il s’agit seulement d’une modernisation du régime des migrations répressif et sélectif.

Lettre transnational d'information No 8 issue, Mai 2010: www.noborder.org