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ACCORDS DE READMISSION OU CHANTAGE A L'EXPULSION?

Rencontre internationale sur les accords de réadmission (novembre 2009)

De Claudia CHARLES (GISTI)

On définit un accord de réadmission comme l'accord par lequel les Etats signataires s'engagent à
réadmettre sur leur territoire leurs propres ressortissants qui sont interpellés alors qu'ils se trouvent en situation irrégulière sur le territoire d'un autre Etat, mais aussi d'autres étrangers qui ne sont pas leurs ressortissants mais ayant transité par leur sol avant d'être interpellés dans un autre Etat.

Rencontre internationale sur les accords de réadmission

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